Mentions légales

1. Site, activité et tarification

  • Site : https://isvelora.com

  • Activité : vente en ligne de mobilier destiné aux consommateurs situés en France

  • Devise : euro (€)

Les prix affichés intègrent la TVA française de 20 % lorsqu’elle est applicable, ainsi que les droits de douane concernés.

Les commandes sont expédiées selon le régime DDP, droits acquittés. Aucun paiement supplémentaire n’est généralement demandé lors de la réception.

2. Expédition et acheminement

  • Adresse : 412 Saint John Dr #412, O Fallon, MO 63366, US

  • Transporteurs : USPS, UPS et DHL Express

Après validation du paiement, la commande entre habituellement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai indicatif de livraison est de 8 à 14 jours ouvrés. Il peut varier selon le dédouanement et les conditions de transport.

Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis. Des informations de suivi sont communiquées pour consulter leur acheminement.

3. Rétractation et service après-vente

Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai légal n’est pas exprimé en jours ouvrés.

Après notification de la rétractation, le produit doit généralement être renvoyé dans les 14 jours.

Les modalités figurent sur la page Politique de retour, de remboursement et d’échange.

4. Paiement et protection des données

Les informations liées aux transactions sont transmises au moyen du chiffrement TLS.

Les paiements sont traités par des prestataires appliquant la norme PCI-DSS.

Les données de carte bancaire ne sont pas conservées sur les serveurs du système. Le traitement des données personnelles suit les exigences du RGPD.

Les dispositifs de sécurité font l’objet de mises à jour périodiques afin de maintenir la stabilité et le niveau de protection de l’environnement de paiement.

5. Droit applicable et règlement des différends

5.1 Réclamation et médiation

Pour toute contestation relative à une commande ou à sa livraison, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent selon les règles françaises. Le dispositif de médiation du commerce électronique de la FEVAD peut être utilisé lorsqu’il est applicable.

Le consommateur peut également s’adresser à l’organisme compétent en matière de protection des consommateurs.

5.2 Loi et juridiction compétente

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles impératives applicables.

Les ventes sont régies par le droit français, les dispositions relatives à la vente à distance et les normes sectorielles de la FEVAD lorsqu’elles s’appliquent.

Le site suit le droit français, sans assurer sa conformité aux exigences propres à d’autres pays ou territoires.

6. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD

Un représentant établi dans l’Union européenne a été désigné conformément à l’article 27 du RGPD pour recevoir les demandes portant notamment sur l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données.

  • Contact : servicecenter@isvelora.com

  • Horaires habituels :

    • Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00, hors jours fériés

    • Samedi : 09 h 00 – 16 h 00