Conditions d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat réalisé sur isvelora.com.

Coordonnées de contact :

Le site commercialise, sous le nom Isvelora, des articles tels que des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des pergolas. Isvelora est ci-après désigné comme « le vendeur ».

Préambule

Les présentes conditions encadrent les ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Elles concernent tous les articles vendus et livrés par l’intermédiaire du site, ci-après dénommés « produits ».

La livraison est limitée à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.

Toute modification ultérieure des conditions reste sans effet sur les commandes déjà conclues ou en cours d’exécution.

Les situations non prévues sont traitées conformément aux règles françaises applicables à la vente à distance.

1. Offres et informations sur les produits

La validation d’une commande implique l’acceptation du prix et de la description du produit sélectionné.

Le vendeur s’efforce de présenter des informations exactes. De rares erreurs mineures peuvent néanmoins apparaître, sans limitation des droits légaux du consommateur.

Tout désaccord est examiné selon les dispositions relatives aux retours et aux garanties.

De légères variations liées à la chaîne d’approvisionnement peuvent exister, sans modification de la qualité essentielle ni de la fonction du produit.

2. Prix

Les tarifs affichés restent applicables pendant leur période de présentation sur le site.

Ils sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables ainsi que la TVA française.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits.

Une évolution des taxes ou des frais concernés peut entraîner une modification tarifaire.

3. Commandes

3.1 Identification du client

Une commande peut être passée depuis un compte enregistré ou en mode invité.

Les identifiants du compte sont réservés à un usage personnel.

En cas de perte des informations d’accès, l’assistance est joignable au +1 (636) 348-9871.

3.2 Validation de la commande

Après avoir sélectionné les produits, le client renseigne les informations de livraison et finalise le paiement depuis son compte ou en mode invité.

La validation définitive de la commande formalise le contrat d’achat et l’acceptation des présentes conditions.

Un e-mail de confirmation est généralement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.

Un contrôle ou un délai supplémentaire peut intervenir dans les cas suivants :

  • Utilisation inhabituelle de plusieurs comptes

  • Commandes présentant des anomalies

  • Retours ou échanges particulièrement fréquents

  • Échec ou irrégularité du paiement

  • Adresse erronée ou incomplète

4. Paiement

Les modalités détaillées figurent sur la page Moyens de paiement.

Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard et American Express. Les règlements sont effectués en euros (€).

Le débit est traité après confirmation de la commande.

Les données de paiement sont chiffrées. Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées ; seules les données d’identification nécessaires sont retenues.

La validation électronique du paiement produit les effets juridiques prévus par la réglementation applicable.

Toute opération inhabituelle peut être signalée à l’assistance.

5. Livraison

Les conditions complètes sont disponibles sur la page Informations sur la livraison.

Les colis sont expédiés uniquement vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.

Le régime DDP est appliqué. Le prix comprend la TVA française de 20 % lorsqu’elle est applicable ainsi que les droits de douane concernés.

  • À partir de 77,87 € : livraison sans frais

  • En dessous de 77,87 € : frais de livraison de 8,62 €

L’expédition intervient généralement sous 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Le délai indicatif d’acheminement est de 8 à 14 jours ouvrés.

Les livraisons sont habituellement confiées à USPS, UPS ou DHL Express, avec un service de suivi.

6. Rétractation et remboursement

Les modalités applicables figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Après notification de la rétractation, le produit doit généralement être renvoyé sous 14 jours.

Une fois la demande examinée, une étiquette de retour et les instructions correspondantes sont communiquées.

L’étiquette reste habituellement valable pendant 7 jours.

Après réception du produit retourné, la demande entre dans le processus de remboursement ou d’échange.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le droit français.

En cas de produit endommagé pendant le transport ou livré avec des éléments manquants, une demande de remplacement ou de nouvel envoi peut être déposée.

La garantie légale de conformité permet notamment :

  • D’agir pendant les deux années suivant la livraison

  • De demander la réparation ou le remplacement, selon les conditions légales

  • De bénéficier de la présomption légale applicable aux défauts apparus pendant cette période

L’action fondée sur un vice caché peut être engagée dans les deux ans suivant sa découverte, conformément à l’article 1648 du Code civil.

8. Pièces détachées

La durée habituelle de disponibilité des pièces détachées est de 6 mois.

Lorsqu’une garantie commerciale accompagne le produit, la période de disponibilité correspond généralement à celle de la garantie, sous réserve des stocks existants.

9. Données personnelles

Les informations nécessaires au traitement de la commande font l’objet d’un traitement électronique.

Les détails sont présentés dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

L’acceptation des présentes conditions vaut prise de connaissance de ces documents. Les choix relatifs aux cookies et aux traitements nécessitant un consentement restent gérés séparément.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, images, éléments graphiques et structures techniques du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

Le téléchargement est limité à un usage personnel et non commercial. Les contenus ne doivent pas être modifiés et les mentions de droits ne peuvent pas être supprimées.

La création non autorisée de liens intégrés ou de pages présentées dans un cadre est interdite.

11. Maintien des autres dispositions

Si une disposition est déclarée invalide par la loi ou par une décision judiciaire, les autres clauses restent applicables.

12. Responsabilité

Le vendeur répond de la bonne exécution des obligations liées aux commandes conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.

Sa responsabilité peut être écartée dans les limites légales lorsqu’un manquement résulte du consommateur, d’un événement de force majeure ou d’un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers.

Les incidents de réseau, attaques ou difficultés techniques sont appréciés selon leur origine et les règles légales de responsabilité applicables.

Le site relève du droit français et n’est pas destiné à satisfaire les exigences propres à d’autres pays.

13. Réclamations et règlement des litiges

Une réclamation peut être adressée par :

Après une réclamation préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent indiqué sur le site, conformément aux règles françaises de médiation.

À défaut d’accord amiable, le litige peut être soumis à la juridiction compétente selon les règles impératives applicables.

Les présentes conditions sont régies par le droit français et tiennent compte des règles relatives à la vente à distance ainsi que des normes sectorielles pertinentes de la FEVAD.