1. Rôles liés au traitement des données
1.1 Responsable du traitement
Nous agissons en qualité de responsable du traitement pour :
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La gestion, l’expédition et le suivi après-vente des commandes
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L’administration des comptes et des fonctionnalités essentielles
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L’exploitation du site et la gestion des relations avec les clients
1.2 Sous-traitant
Dans certaines collaborations, nous pouvons traiter des données pour le compte d’un autre responsable et selon ses instructions, notamment pour l’exécution des commandes ou la gestion des informations clients.
1.3 Définitions
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Client : personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles
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Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site
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Responsable du traitement : entité déterminant les finalités et les moyens d’un traitement au sens du RGPD
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Responsables conjoints : entités définissant ensemble ces finalités et moyens, conformément à l’article 26 du RGPD
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Sous-traitant : prestataire autorisé à traiter des données pour le compte du responsable
2. Données traitées et finalités
Chaque traitement repose sur l’une des bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD : exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement.
Les données peuvent servir aux finalités suivantes :
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Création, livraison, facturation et suivi des commandes
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Gestion du service après-vente et des garanties
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Traitement et contrôle des paiements
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Assistance et échanges avec les clients
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Envoi d’informations relatives aux transactions
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Examen des réclamations et différends
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Détection des fraudes et maîtrise des risques
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Respect des obligations comptables et fiscales
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Fonctionnement du site et analyses statistiques
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Amélioration de l’expérience utilisateur et des produits
Les informations facultatives non indispensables servent uniquement à améliorer l’expérience. Leur communication reste au choix de l’utilisateur.
3. Destinataires et prestataires
3.1 Accès autorisé
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour effectuer les opérations concernées.
3.2 Catégories de sous-traitants
Selon le service demandé, certaines données peuvent être communiquées à :
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Des prestataires de paiement pour traiter les transactions
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Des transporteurs pour acheminer les commandes
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Des services d’assistance et d’après-vente
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Des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site
3.3 Règles applicables
Ces prestataires sont tenus de :
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Utiliser les données uniquement aux fins convenues
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Préserver leur confidentialité
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Respecter les exigences du RGPD
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Appliquer les principes de protection dès la conception et par défaut
4. Durées de conservation
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Données des prospects : 3 ans après le dernier échange
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Données des clients : 5 ans après le dernier achat
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Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales
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Enregistrements téléphoniques, lorsqu’ils existent : 6 jours
5. Sécurité et prévention de la fraude
5.1 Évaluation des risques
Des règles automatisées peuvent être utilisées pour évaluer le niveau de risque d’une commande et détecter les transactions inhabituelles.
Lorsque cela est nécessaire, une commande peut être temporairement suspendue ou faire l’objet d’une demande de vérification complémentaire.
5.2 Protection des paiements
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Les transmissions utilisent le chiffrement SSL/TLS
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Les paiements sont traités par des prestataires appliquant la norme PCI-DSS
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Les données de carte bancaire ne sont pas conservées sur les serveurs du système
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Les vérifications de paiement passent par des canaux chiffrés
6. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut exercer les droits suivants :
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Accéder à ses données personnelles
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Faire rectifier les informations inexactes
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Demander leur effacement
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Limiter leur traitement
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Obtenir leur portabilité
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S’opposer à leur utilisation
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Retirer son consentement
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Définir des directives relatives à ses données après son décès
Une demande peut être adressée par e-mail ou par téléphone. Une vérification d’identité, notamment au moyen des informations de commande, peut être demandée.
7. Données relatives aux mineurs
Le site ne cherche pas à recueillir les données personnelles de personnes mineures.
Lorsqu’une collecte involontaire est constatée, des mesures d’effacement peuvent être prises dans une mesure raisonnable.
Le représentant légal peut demander la rectification ou la suppression des informations concernées.
8. Coordonnées
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Adresse : 412 Saint John Dr #412, O Fallon, MO 63366, US
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Téléphone : +1 (636) 348-9871
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E-mail : servicecenter@isvelora.com
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Horaires (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00
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Samedi : 09 h 00 – 16 h 00
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