Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats effectués par des consommateurs sur isvelora.com auprès d’Isvelora, ci-après désigné « le Vendeur ».
Elles s’appliquent aux produits proposés sur le site, notamment aux fauteuils à bascule, lits mezzanine et pergolas. Les livraisons sont assurées en France métropolitaine ainsi que dans les DROM-COM, sous réserve des restrictions indiquées lors de la commande.
1. Champ d’application
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà conclues.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, après que le client a eu la possibilité d’en prendre connaissance et de les enregistrer.
Les questions non expressément traitées sont régies par le droit français applicable à la vente à distance et à la protection des consommateurs.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions et prix des produits sont présentés sur chaque fiche produit.
Isvelora veille à fournir des informations aussi exactes que possible. Les photographies sont toutefois présentées à titre illustratif et peuvent comporter de légères différences de couleur ou de finition qui n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Ils incluent la TVA française lorsqu’elle est applicable.
Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation définitive de la commande :
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Commande d’un montant égal ou supérieur à 77,87 € : livraison gratuite ;
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Commande d’un montant inférieur à 77,87 € : frais de livraison de 8,62 €.
Pour les livraisons soumises au régime DDP, les droits de douane et frais d’importation applicables sont inclus dans le montant indiqué au client.
Isvelora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut commander avec un compte personnel ou en mode invité. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des produits sélectionnés ainsi que de ses coordonnées de livraison et de facturation.
La commande devient définitive après :
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La vérification du récapitulatif ;
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L’acceptation des présentes CGV ;
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La confirmation de l’obligation de paiement ;
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La validation du paiement.
Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse indiquée par le client. Isvelora peut demander des informations complémentaires ou suspendre temporairement une commande en cas d’anomalie, d’adresse incomplète ou de risque de fraude.
En cas d’indisponibilité après la commande, le client en est informé et les sommes versées lui sont remboursées dans les meilleurs délais.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en euros par :
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Visa ;
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Mastercard ;
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American Express.
Les moyens effectivement disponibles sont indiqués lors du paiement. Le débit intervient après la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées au moyen de protocoles de chiffrement. Isvelora ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Les conditions détaillées figurent sur la page Moyens de paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans les DROM-COM, sous réserve de l’accessibilité de l’adresse et des éventuelles exclusions signalées lors du paiement.
À titre indicatif :
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Préparation et expédition : jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement ;
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Acheminement : 8 à 14 jours ouvrés.
La livraison peut être assurée par USPS, UPS, DHL Express ou tout autre transporteur approprié. Un numéro de suivi est communiqué lorsqu’il est disponible.
Les délais applicables à la commande sont indiqués avant sa validation. En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par les articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités complètes figurent sur la page Informations sur la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit. Une étiquette de retour et les instructions nécessaires lui sont communiquées. Cette étiquette est généralement valable pendant 7 jours calendaires.
Les conditions, exceptions et modalités de remboursement sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange disponible sur le site.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas légalement prévus.
La garantie des vices cachés peut être invoquée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
9. Pièces détachées
Lorsque cette information est disponible, la durée de disponibilité des pièces détachées est indiquée sur la fiche produit. Elle est généralement de 6 mois, sous réserve des stocks et des indications communiquées par le fabricant ou le fournisseur.
10. Responsabilité
Isvelora est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues à l’article L221-15 du Code de la consommation.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsqu’une inexécution résulte du fait du client, d’un événement de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons et le service après-vente.
Les modalités de traitement et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
L’acceptation des CGV n’emporte pas consentement aux traitements ou cookies pour lesquels un consentement distinct est légalement requis.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et structures du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. L’utilisation des contenus à des fins strictement personnelles et non commerciales demeure autorisée dans les limites prévues par la loi.
13. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
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Téléphone : +1 (636) 348-9871
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E-mail : servicecenter@isvelora.com
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Horaires, CET/CEST :
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Du lundi au vendredi : 09 h 00–18 h 00 ;
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Le samedi : 09 h 00–16 h 00.
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Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur le site, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le consommateur conserve en toutes circonstances le bénéfice des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.
Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.