1. Composition des prix
Pour les livraisons en France métropolitaine, les prix affichés comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement applicables.
Le montant présenté lors du paiement correspond généralement à la somme facturée. Aucun règlement supplémentaire n’est normalement demandé à la réception.
2. Champ d’application
Ces modalités concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
La fiscalité applicable est intégrée au prix selon la destination. Le taux de 20 % concerne la France métropolitaine ; les DROM-COM relèvent de règles fiscales territoriales spécifiques.
Le consommateur n’a généralement aucune déclaration fiscale distincte ni taxe supplémentaire à acquitter. Toute évolution des taux ou frais concernés peut être répercutée dans les prix affichés sur le site.
3. Fonctionnement du régime DDP
Les commandes sont acheminées selon la règle DDP – rendu droits acquittés. Les droits et taxes applicables sont traités avant l’arrivée de la marchandise à destination.
Les formalités douanières sont habituellement prises en charge avec l’assistance du transporteur, sans démarche directe du destinataire.
L’acheminement peut être confié à USPS, UPS ou DHL Express, avec des informations permettant de suivre le colis.
En cas d’adresse incorrecte, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance peut intervenir pour faciliter les démarches nécessaires.
4. Documents douaniers
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires à son dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les pièces jointes sont préparés selon les exigences françaises et européennes applicables afin de faciliter les formalités et l’acheminement.
5. Présentation transparente des frais
Selon la destination et les règles applicables, le prix peut comprendre :
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La TVA française de 20 % en France métropolitaine
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Les droits de douane et frais liés à l’importation
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Les coûts de dédouanement et de traitement
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Les frais d’emballage et d’étiquetage conformes aux exigences européennes
Aucun coût supplémentaire n’est généralement demandé au moment de la réception.
6. Facture et preuve de paiement
Après le règlement, une facture électronique peut être mise à disposition. Elle indique notamment le prix unitaire, la TVA applicable et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut servir pour le service après-vente, les archives fiscales ou les démarches de conformité concernées.
Les frais applicables sont présentés avant la validation du paiement, sans ajout distinct dissimulé.
7. Traitement et délai de livraison
La préparation de l’expédition intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai indicatif d’acheminement est de 8 à 14 jours ouvrés. Il peut varier selon la destination et l’organisation du transporteur.
8. Limitation géographique
Les présentes modalités s’appliquent uniquement aux commandes livrées en France métropolitaine ou dans les territoires DROM-COM.